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HOTEL DE POLICE COMMISSARIAT LE PUY EN VELAY
CORRUPTION IN THE FRENCH POLICE - 14.09.2011 18:46
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
 http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne.
Il est maintenant temps pour l�UNION EUROPEENNE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne. Il est maintenant temps pour l�UE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont �t� modifi�es pour permettre aux patients de consulter leur dossier m�dical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N�89 du 31 mars 2003, mais avec la complicit� de notables locaux, voire �lus, le plus souvent de tiers familiaux impliqu�s, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harc�lement psychologique ont �volu�, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, o� le fait d��voquer le comportement psychologique instable d�une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu�il y ait une cause pour aboutir � cette cons�quence, d�o� la mise en accusation de celui qui mentionne l��tat instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires p�nales ont, ces derni�res ann�es, mis en �vidence des cas d�usages criminels de produits psycho-actifs, par l�administration aux victimes de drogues ou de certains m�dicaments modifiant leur �tat de conscience. .../... Ces documents appellent l�attention des professionnels concern�s (m�decins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le ph�nom�ne pr�occupant, et en augmentation, d�utilisation de produits psycho-actifs (m�dicaments, psychotropes ou stup�fiants) pour soumettre ou annihiler la volont� de personnes � des fins d�lictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqu� des internements abusifs), peuvent d�sormais se procurer leur dossier m�dical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du d�cret N�2002-637 du 29/04/2002, publi� au JO du 30/04/2002. Les victimes concern�es peuvent r�clamer leur dossier directement ou par le biais de leur m�decin traitant.
Les �l�ments du dossier doivent �tre communiqu�s dans un d�lai de huit jours ou deux mois quand les faits sont ant�rieur � cinq ans. Les demandes aux h�pitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommand� avec une photocopie de la carte d�identit�. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu�on soit confront� � certaines difficult�s. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d�Acc�s aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes � l�origine ou complice d�internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouv�es incarc�r�es en prison imm�diatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectu�s le plus souvent pour d�poss�der ou �liminer un des membres de la famille d�un h�ritage. Pour ceux qui sont � l�origine ou b�n�ficiaire de recel successoral, Ma�tre Michel au cours d�une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 d�clarait de fa�on particuli�rement cinglante : " et d�ailleurs ils n�ont droit � rien. "
L��l�ment intentionnel r�side dans l�intention frauduleuse de fausser les op�rations de partage par une d�termination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le coh�ritier qui, en dissimulant � un autre coh�ritier des retraits d�esp�ces et des virements effectu�s � son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifest� son intention de rompre l��galit� du partage ; il doit �tre condamn� � rapporter ces sommes � la succession avec int�r�t au taux l�gal � compter de leur appr�hension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n� 01/01901, confirme donc les propos de Ma�tre Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les b�n�ficiaire(s) d�un recel peuvent se retrouver dans l�obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les int�r�ts.
Non seulement les b�n�ficiaires de ces RECELS n�ont droit � rien, mais ils peuvent en plus �tre condamn� a rembourser les sommes per�ues de fa�on occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqu�s.
Les membres de ces professions peuvent �tre suspendus, voire radi�s, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attach�s au minist�re de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de proc�dure ou qu�ils changent de m�tier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des d�put�s europ�ens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, n� le 19 ao�t 1952 � Neuilly-sur-Seine, est un magistrat fran�ais, actuellement membre du p�le financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne.
Il est maintenant temps pour l�UNION EUROPEENNE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne. Il est maintenant temps pour l�UE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont �t� modifi�es pour permettre aux patients de consulter leur dossier m�dical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N�89 du 31 mars 2003, mais avec la complicit� de notables locaux, voire �lus, le plus souvent de tiers familiaux impliqu�s, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harc�lement psychologique ont �volu�, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, o� le fait d��voquer le comportement psychologique instable d�une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu�il y ait une cause pour aboutir � cette cons�quence, d�o� la mise en accusation de celui qui mentionne l��tat instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires p�nales ont, ces derni�res ann�es, mis en �vidence des cas d�usages criminels de produits psycho-actifs, par l�administration aux victimes de drogues ou de certains m�dicaments modifiant leur �tat de conscience. .../... Ces documents appellent l�attention des professionnels concern�s (m�decins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le ph�nom�ne pr�occupant, et en augmentation, d�utilisation de produits psycho-actifs (m�dicaments, psychotropes ou stup�fiants) pour soumettre ou annihiler la volont� de personnes � des fins d�lictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqu� des internements abusifs), peuvent d�sormais se procurer leur dossier m�dical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du d�cret N�2002-637 du 29/04/2002, publi� au JO du 30/04/2002. Les victimes concern�es peuvent r�clamer leur dossier directement ou par le biais de leur m�decin traitant.
Les �l�ments du dossier doivent �tre communiqu�s dans un d�lai de huit jours ou deux mois quand les faits sont ant�rieur � cinq ans. Les demandes aux h�pitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommand� avec une photocopie de la carte d�identit�. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu�on soit confront� � certaines difficult�s. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d�Acc�s aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes � l�origine ou complice d�internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouv�es incarc�r�es en prison imm�diatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectu�s le plus souvent pour d�poss�der ou �liminer un des membres de la famille d�un h�ritage. Pour ceux qui sont � l�origine ou b�n�ficiaire de recel successoral, Ma�tre Michel au cours d�une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 d�clarait de fa�on particuli�rement cinglante : " et d�ailleurs ils n�ont droit � rien. "
L��l�ment intentionnel r�side dans l�intention frauduleuse de fausser les op�rations de partage par une d�termination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le coh�ritier qui, en dissimulant � un autre coh�ritier des retraits d�esp�ces et des virements effectu�s � son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifest� son intention de rompre l��galit� du partage ; il doit �tre condamn� � rapporter ces sommes � la succession avec int�r�t au taux l�gal � compter de leur appr�hension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n� 01/01901, confirme donc les propos de Ma�tre Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les b�n�ficiaire(s) d�un recel peuvent se retrouver dans l�obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les int�r�ts.
Non seulement les b�n�ficiaires de ces RECELS n�ont droit � rien, mais ils peuvent en plus �tre condamn� a rembourser les sommes per�ues de fa�on occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqu�s.
Les membres de ces professions peuvent �tre suspendus, voire radi�s, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attach�s au minist�re de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de proc�dure ou qu�ils changent de m�tier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des d�put�s europ�ens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, n� le 19 ao�t 1952 � Neuilly-sur-Seine, est un magistrat fran�ais, actuellement membre du p�le financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne.
Il est maintenant temps pour l�UNION EUROPEENNE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne. Il est maintenant temps pour l�UE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont �t� modifi�es pour permettre aux patients de consulter leur dossier m�dical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N�89 du 31 mars 2003, mais avec la complicit� de notables locaux, voire �lus, le plus souvent de tiers familiaux impliqu�s, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harc�lement psychologique ont �volu�, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, o� le fait d��voquer le comportement psychologique instable d�une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu�il y ait une cause pour aboutir � cette cons�quence, d�o� la mise en accusation de celui qui mentionne l��tat instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires p�nales ont, ces derni�res ann�es, mis en �vidence des cas d�usages criminels de produits psycho-actifs, par l�administration aux victimes de drogues ou de certains m�dicaments modifiant leur �tat de conscience. .../... Ces documents appellent l�attention des professionnels concern�s (m�decins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le ph�nom�ne pr�occupant, et en augmentation, d�utilisation de produits psycho-actifs (m�dicaments, psychotropes ou stup�fiants) pour soumettre ou annihiler la volont� de personnes � des fins d�lictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqu� des internements abusifs), peuvent d�sormais se procurer leur dossier m�dical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du d�cret N�2002-637 du 29/04/2002, publi� au JO du 30/04/2002. Les victimes concern�es peuvent r�clamer leur dossier directement ou par le biais de leur m�decin traitant.
Les �l�ments du dossier doivent �tre communiqu�s dans un d�lai de huit jours ou deux mois quand les faits sont ant�rieur � cinq ans. Les demandes aux h�pitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommand� avec une photocopie de la carte d�identit�. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu�on soit confront� � certaines difficult�s. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d�Acc�s aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes � l�origine ou complice d�internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouv�es incarc�r�es en prison imm�diatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectu�s le plus souvent pour d�poss�der ou �liminer un des membres de la famille d�un h�ritage. Pour ceux qui sont � l�origine ou b�n�ficiaire de recel successoral, Ma�tre Michel au cours d�une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 d�clarait de fa�on particuli�rement cinglante : " et d�ailleurs ils n�ont droit � rien. "
L��l�ment intentionnel r�side dans l�intention frauduleuse de fausser les op�rations de partage par une d�termination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le coh�ritier qui, en dissimulant � un autre coh�ritier des retraits d�esp�ces et des virements effectu�s � son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifest� son intention de rompre l��galit� du partage ; il doit �tre condamn� � rapporter ces sommes � la succession avec int�r�t au taux l�gal � compter de leur appr�hension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n� 01/01901, confirme donc les propos de Ma�tre Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les b�n�ficiaire(s) d�un recel peuvent se retrouver dans l�obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les int�r�ts.
Non seulement les b�n�ficiaires de ces RECELS n�ont droit � rien, mais ils peuvent en plus �tre condamn� a rembourser les sommes per�ues de fa�on occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqu�s.
Les membres de ces professions peuvent �tre suspendus, voire radi�s, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attach�s au minist�re de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de proc�dure ou qu�ils changent de m�tier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des d�put�s europ�ens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, n� le 19 ao�t 1952 � Neuilly-sur-Seine, est un magistrat fran�ais, actuellement membre du p�le financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o) UNION EUROPEENNE
STOP A LA CORRUPTION DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET DU COMISSARIAT DE POLICE DU PUY EN VELAY UNION EUROPEENNE EUROPE
DES POLICIERS RIPOUX AU SEIN DU COMISSARIAT DU PUY EN VELAY AVEC DES MAGISTRATS DU PUY EN VELAY COMPLETEMENT CINGLEES DE LA TETE ( ZEMERLI QUI VOULAIT PLANTER UN JEUNE HOMME DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU BREUIL MAIS QUI S EST FAIT CHOPER PAR SARKOZY, DUBUY, LONG, FOURNIER, ROLQUIN, MACE, PAGIS, .... ET AUTRES MAGISTRATES...QUI RACONTENT DES CONNERIES OU DES BALIVERNES AVEC CERTAINS GREFFIERS QUI DELIRENT A PLEIN TUBE ET SONT PAS CONTENT DE MR LE MINISTRE DE LA JUSTICE MR MERCIER MICHEL ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LA PROCHAINE FOIS FAUDRA LEUR ENVOYE L'ARMEE COMME SA ILS VONT VITE SE CALMER ET ARRETER DE DELIRER EN SOUHAITANT AVOIR PLUS DE MAGISTRATS COROMPUS CAR IL MANQUE DEJA D'EFFECTIFS POUR LEURS MAGOUILLES DE CORRUPTIONS EN TOUS GENRES COMME LE SOULIGNE LES ENFANTS ROCHE MAGISTRATS INTEGRES ET HONNETES EGALEMENT
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
LES POLICIERS DE CLERMONT FERRAND SONT PAS CONTENT DU PROCUREUR TOUT SA SA CACHE DES CHOSES DES MAGOUILLES : DEJA QUE LES CANTALOUS ET CANTALOUSES PARLENT DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES DANS LA FAMILLE DU PROCUREUR BEN DIS DONC SA PROMET LA CORRUPTION LES AMIS ET AMIES TOUS LE CANTAL EN PARLE DEJA DE VIVE VOIX DANS LES VILLES ET VILLAGES DU CANTAL LE FISC EN EST TRES CONTENT D'AILLEURS CAR ILS N'AIMENT PAS LES MAGISTRATS CORROMPUS DE LA HAUTE LOIRE JUSTEMENT NOUS N ONT PLU LES CONTRIBUABLES DE LA FRANCE ENTIERE
MINISTERE DES FINANCES BERCY
http://www.bercy.gouv.fr
LOI SUR LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
SNUI CONTROLE FISCAL DES FONCTIONNAIRES RIPOUX CELLULE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONAIRES RIPOUX ET CORROMPUS
REDRESSEMENTS FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX GENDARMES RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
NE PARLONS AUSSI DU TRAVAIL AU NOIR EFFECTUEES AU SEIN DE LA PREFECTURE DU PUY EN VELAY LES GENS DU PUY EN VELAY EN ONT ASSEZ SOUVENT PARLER D'AILLEURS DE MEME QUE LES MALETTES NOIRES PLEINES D'ARGENTS QUI CIRCULENT AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES MEURTRES ORGANISES SUR LA POPULATION ALTILIGERIENNE DE LA HAUTE LOIRE :
COMME PAR UN ANCIEN MEDECIN DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE DU SECTEUR DE SAUGUES QUI A ESSAYE DE BALANCER PAR LA FENETRE UN JEUNE HOMME MAIS DONT LA DST DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE L'A SAUVE
CEUX CI FONT PASSER LA POPULATION PONOTE OU ALTILIGERIENNE POUR DES FOUS ET DES FOLLES AVEC LA COMPLICITEE DE PSYCHIATRES CINGLEES CORROMPUS ET VERREUX QUI FONT DE FAUX DOSSIERS MEDICAUX AVEC DES MEDECINS DU SAMU DU 43 EGALEMENT COMPLICES DE DETOURNEMENTS DE L'ARGENT DE LA SECURITE SOCIALE ET C EST LES "CON"-TRIBUABLES QUI PAYENT COMME DES IMBECILES LEURS CORRUPTIONS !
CEUX CI MALTRAITENT EGALEMENT LES ANIMAUX ET LES TRAITENT COMME DE LA MERDE
CEUX CI PROTEGENT LES RESEAUX PEDOPHILES ET QUI FONT DES MEURTRES EN BANDES ORGANISEES SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE ET SPOLIENT AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE
CEUX CI FONT DES INTERNEMENTS ABUSIFS ET DETOURNENT L'ARGENT DE L'ETAT ET DU CHEF DE L'ETAT ONT ETE NIKE TOUT RECEMMENT PAR LA FRANC MACONNERIE
ET C'EST LES CONTRIBUABLES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE QUI PAYENT LA CORRUPTION DE CES FONCTIONNAIRES RIPOUX ET CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
LES ENFANTS ROCHE VOUS EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE POURRISTRATURE AU SEIN DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET D'AILLEURS QUI FONT PAYER LEURS CORRUPTIONS AUX CONTRIBUABLES PONOTS ET PONOTES ET DE LA HAUTE LOIRE A TRAVERS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
ET DE LA SRPJ QUI MENACE DE MORT MEME LES MAGISTRATS DE LA MAGISTRATURE MAIS AUSSI LA POPULATION DE LA HAUTE LOIR
LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EST CORROMPU AINSI QUE LES FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU PAREIL POUR LA GENDARMERIE CORROMPUE ET LA POLICE CORROMPUE DE LA HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE SITUEE DANS LE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM EUROPOL OLAF TRACKING CORRUPTION EN HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE ET LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA HAUTE LOIRE
DE VERITABLES POURRITURES DE CRIMINELS DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLE !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY A GENEVE AVEC PRESENCE DE CAMIONS BLANCS A PROXIMITE DU TRIBUNAL ET AUTRES ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE ET MAGISTRATS
EUROPOL
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES POLICIERS DANS LA POLICE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
CEUX CI PRATIQUENT DES VIOLENCES PHYSIQUES SUR DES PERSONNES AGEES OU DES JEUNES OU AUTRES ADULTES
AVEC DES TENTATIVES DE BALANCER LES CITOYENS ET LES CITOYENNES AVEC LA COMPLICITEE DE POMPIERS CORROMPUS DE LA VILLE DU PUY EN VELAY PAR LA FENETRE DE LEURS MAISONS DU PUY EN VELAY AVEC LA COMPLICITEE DE MAIRES NOTAMMENT SECTEUR ESPALY SAINT MARCEL
ET C EST LES AUTRES MAIRES QUI PAYENT LA CORRUPTION DES AUTRES MAIRES CORROMPUS DANS LEURS IMPOTS RESPECTIFS
CRIMINALITE EN BANDES ORGANISEES EFFECTUEES PAR CES FONCTIONNAIRES POLICIERS RIPOUX CORROMPUS ET CRIMINELS EN PLUS COUVERTS BIEN ENTENDU PAR LES MAGISTRATS CORROMPUS ET CRIMINELS DU PUY EN VELAY DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET LA COMPLICITEE DU SRPJ DE CLERMONT FERRAND QUI FONT DES TENTATIVES DE MEURTRES SUR LA POPULATION DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE EN ESSAYANT DE LES FAIRE EXPLOSER AU SEIN DE LEURS DOMICILES AVEC LA COMPLICITEE D ENTREPRISES DE GARDIENNAGE OU AUTRES
MR VAN RUYMBEKE ET MR ERIC DE MONTGOLFIER TOUT COMME EVA JOLY N AIMENT PAS LA CORRUPTION DE CES POLICIERS RIPOUX ET MAGISTRATS RIPOUX ET CORROMPUS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY
LOI SUR LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES ETABLI PAR MME DATI ANCIENNE GARDE DES SCEAUX ET MR MONTEBOURG ET DEPUTES ET SENATEURS
La loi sur la corruption pr�voit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, �lu ou personnel judiciaire), qui se laisse corrompre
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ETANT TRES AU COURANT D'AILLEURS DE LEURS PRATIQUES CRIMINELS SITUEE SUR LA POPULATION DE LA HAUTE LOIRE SISE PLACE VENDOME A PARIS
QUAND LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINIT PAR LA CASE PRISON
CES POLICIERS RIPOUX AVEC DES POMPIERS RIPOUX DE LA CASERNE DE POMPIERS DU PUY EN VELAY FONT DES ATTEINTES A LA VIE HUMAINE DES CITOYENS ET CITOYENNES DU PUY EN VELAY ILS FRAPPENT VIOLEMMENT LES PERSONNES DE LA HAUTE LOIRE LEURS FONT LECHER LEURS CHAUSSURES AU SEIN DE LEURS DOMICILES
DIXIT LE POMPIER RIPOUX DE LA CASERNE DES POMPIERS DU PUY EN VELAY LECHE LA CHAUSSURE
CES POLICIERS RIPOUX PRATIQUENT DES INTERNEMENTS ABUSIFS AVEC L'AVAL DE PROCUREURS ET DE PREFETS CORROMPUS QUI SPOLIENT LA SECURITE SOCIALE DONC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANCAIS ET FRANCAISES ET DU CHEF DE L'ETAT
MINISTERE DES FINANCES SNUI FISC REDRESSEMENT FISCAUX DES POLICIERS RIPOUX DU PUY EN VELAY NIVEAU DE CORRUPTION TRES ELEVEE
ET QUI COUVRENT LES TRAFFICS DE DROGUES AU PUY EN VELAY ET LES RESEAUX PEDOPHILIES DU PUY EN VELAY ET DE LA HAUTE LOIRE
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne.
Il est maintenant temps pour l�UNION EUROPEENNE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
La corruption, selon la d�finition de l�ONU endoss�e par l�UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l�enrichissement personnel".
L�UE a mis en place des instruments pour s�attaquer � la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des int�r�ts financiers de la Communaut� Europ�enne. Il est maintenant temps pour l�UE de s�attaquer � la corruption dans sa globalit� et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.
Chaque ann�e, la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire prive les pays europ�ens en d�veloppement de milliards d�euros !
UNODOC
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE DES FONCTIONNAIRES ELEVEES : MAGISTRATS POLICIERS GENDARMES AU PUY EN VELAY ET EN HAUTE LOIRE
http://www.youtube.com/watch?v=FckE2Hp4zHs
Les lois ont �t� modifi�es pour permettre aux patients de consulter leur dossier m�dical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N�89 du 31 mars 2003, mais avec la complicit� de notables locaux, voire �lus, le plus souvent de tiers familiaux impliqu�s, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harc�lement psychologique ont �volu�, depuis les abus des dirigeants des entreprises.
Des jurisprudences sont apparues, o� le fait d��voquer le comportement psychologique instable d�une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu�il y ait une cause pour aboutir � cette cons�quence, d�o� la mise en accusation de celui qui mentionne l��tat instable de sa victime.
.../... Plusieurs affaires p�nales ont, ces derni�res ann�es, mis en �vidence des cas d�usages criminels de produits psycho-actifs, par l�administration aux victimes de drogues ou de certains m�dicaments modifiant leur �tat de conscience. .../... Ces documents appellent l�attention des professionnels concern�s (m�decins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le ph�nom�ne pr�occupant, et en augmentation, d�utilisation de produits psycho-actifs (m�dicaments, psychotropes ou stup�fiants) pour soumettre ou annihiler la volont� de personnes � des fins d�lictuelles ou criminelles. .../...
Les victimes de tiers (ayant pratiqu� des internements abusifs), peuvent d�sormais se procurer leur dossier m�dical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du d�cret N�2002-637 du 29/04/2002, publi� au JO du 30/04/2002. Les victimes concern�es peuvent r�clamer leur dossier directement ou par le biais de leur m�decin traitant.
Les �l�ments du dossier doivent �tre communiqu�s dans un d�lai de huit jours ou deux mois quand les faits sont ant�rieur � cinq ans. Les demandes aux h�pitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommand� avec une photocopie de la carte d�identit�. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu�on soit confront� � certaines difficult�s. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d�Acc�s aux Documents Administratifs.
Dans certaines affaires, les personnes � l�origine ou complice d�internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouv�es incarc�r�es en prison imm�diatement, ou dans les 24 heures qui suivent.
Les internements et extorsions sont effectu�s le plus souvent pour d�poss�der ou �liminer un des membres de la famille d�un h�ritage. Pour ceux qui sont � l�origine ou b�n�ficiaire de recel successoral, Ma�tre Michel au cours d�une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 d�clarait de fa�on particuli�rement cinglante : " et d�ailleurs ils n�ont droit � rien. "
L��l�ment intentionnel r�side dans l�intention frauduleuse de fausser les op�rations de partage par une d�termination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le coh�ritier qui, en dissimulant � un autre coh�ritier des retraits d�esp�ces et des virements effectu�s � son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifest� son intention de rompre l��galit� du partage ; il doit �tre condamn� � rapporter ces sommes � la succession avec int�r�t au taux l�gal � compter de leur appr�hension.
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n� 01/01901, confirme donc les propos de Ma�tre Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les b�n�ficiaire(s) d�un recel peuvent se retrouver dans l�obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les int�r�ts.
Non seulement les b�n�ficiaires de ces RECELS n�ont droit � rien, mais ils peuvent en plus �tre condamn� a rembourser les sommes per�ues de fa�on occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqu�s.
Les membres de ces professions peuvent �tre suspendus, voire radi�s, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attach�s au minist�re de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de proc�dure ou qu�ils changent de m�tier au sein du tribunal du puy en velay.
visit the website of marc filterman ou marc filterman sur bing yahoo altavista google
http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm
TRANSPARENCY INTERNATIONAL
transparency international and anti corruption and stop corruption
United Nations Development Programme ONU
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE EFECTUEES PAR DES FONCTIONNAIRES RIPOUX
http://europeandcis.undp.org
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL
http://www.globalwitness.org
STOP CORRUPTION
des d�put�s europ�ens contre la corruption des fonctionnaires magistrats policiers gendarmes en haute loire : Corruption. Nous Les contribuables ponots et ponotes et agents du fisc nous payons tous le prix de leurs corruptions dans nos impots : de la corruption de ces fonctionnaires ripoux verreux et corrompus de la haute loire :
http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx
LE JUGE VAN RUYMBEKE
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS
Renaud Van Ruymbeke, n� le 19 ao�t 1952 � Neuilly-sur-Seine, est un magistrat fran�ais, actuellement membre du p�le financier
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !
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