|
|  |
ZEMERLI GERARD UN VOYOU DE MAGISTRAT CORROMPU TUEUR EN PLUS
MAGISTRATS ANTI CORRUPTIONS MAGISTRATURE - 12.09.2011 00:00
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicili� � Mano (Landes). Mais il est propri�taire d�une parcelle bois�e sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l�automne 2004 il d�couvre que sa parcelle a �t� cl�tur�e et qu�un certain Douix, �leveur de bovins y fait passager ses b�tes.
Il demande � l�int�ress� de retirer ses b�tes et ses cl�tures puis sollicite l�intervention du maire sans r�sultat. En 2006 il engage donc une proc�dure en r�f�r� apr�s avoir fait constater les faits par huissier. L�avocat d�sign� par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d�Alain Vialette et ne r�agissant pas aux faux documents pr�sent�s par l��leveur de bovins.
Comme chacun sait, les r�f�r�s sont trait�s par les pr�sidents de tribunaux : en l�occurrence par un certain G�rard ZEMERLI pr�sident du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d�audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s�entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu�au jour o� Alain Vialette ne peut se pr�senter � ce qui sera une derni�re audience: le pr�sident ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le r�f�r� ne sera pas jug�. Entre temps, ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
Alain Vialette d�pose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction: � contre l��leveur pour tentative frauduleuse de s�approprier des droits sur sa propri�t� par le biais de faux t�moignages, � contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux t�moignage (cf.rectificatif d�Alain Vialette).
Il doit s�y reprendre � deux fois : le premier d�p�t de plainte est rejet� par le juge au motif que la d�cision du procureur n�est pas encore intervenue, ce qui �tait faux : le classement sans suite �tait joint en annexe. Il r�it�re sa plainte pour les m�mes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d�entr�e les deux adversaires d�Alain en red�finissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de fa�on totalement arbitraire et le travail d�instruction n�a consist� qu�� essayer d�inverser les r�les en discr�ditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la d�fense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d�expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif pr�cis et dans des conditions ill�gales : aucun des experts agr��s par la cour d�appel n�ayant accept� cette charge, c�est un psy non agr�� qui sera d�sign�.
Tenter d�invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s�approprier ses biens est criminel et rel�ve de la Cour d�assises.
L�affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la th�se de d�fense du maire. Ne pouvant fonder leur d�cision de rejet sur celle-ci, ils �criront simplement et sans vergogne � peut trouver une autre explication �... sans pr�ciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d�autorit�s judiciaires du second degr� de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : � Si la chambre de l�instruction ne fait pas droit � la demande de la personne concern�e, elle doit rendre une d�cision motiv�e �.
� Deni de justice � le 12/12/2010
Deni de justice souhaite conna�tre le nom du pr�sident de la cour d�appel qui prend quelques libert�s avec le code de proc�dure p�nale� Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI G�rard
Mais en prime ce magistrat est un v�ritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais c'est pris la police judiciaire en pleine poire par le Minist�re de l'Int�rieur de l'�poque dirig� par SARKOZY
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicili� � Mano (Landes). Mais il est propri�taire d�une parcelle bois�e sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l�automne 2004 il d�couvre que sa parcelle a �t� cl�tur�e et qu�un certain Douix, �leveur de bovins y fait passager ses b�tes.
Il demande � l�int�ress� de retirer ses b�tes et ses cl�tures puis sollicite l�intervention du maire sans r�sultat. En 2006 il engage donc une proc�dure en r�f�r� apr�s avoir fait constater les faits par huissier. L�avocat d�sign� par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d�Alain Vialette et ne r�agissant pas aux faux documents pr�sent�s par l��leveur de bovins.
Comme chacun sait, les r�f�r�s sont trait�s par les pr�sidents de tribunaux : en l�occurrence par un certain G�rard ZEMERLI pr�sident du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d�audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s�entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu�au jour o� Alain Vialette ne peut se pr�senter � ce qui sera une derni�re audience: le pr�sident ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le r�f�r� ne sera pas jug�. Entre temps, ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
Alain Vialette d�pose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction: � contre l��leveur pour tentative frauduleuse de s�approprier des droits sur sa propri�t� par le biais de faux t�moignages, � contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux t�moignage (cf.rectificatif d�Alain Vialette).
Il doit s�y reprendre � deux fois : le premier d�p�t de plainte est rejet� par le juge au motif que la d�cision du procureur n�est pas encore intervenue, ce qui �tait faux : le classement sans suite �tait joint en annexe. Il r�it�re sa plainte pour les m�mes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d�entr�e les deux adversaires d�Alain en red�finissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de fa�on totalement arbitraire et le travail d�instruction n�a consist� qu�� essayer d�inverser les r�les en discr�ditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la d�fense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d�expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif pr�cis et dans des conditions ill�gales : aucun des experts agr��s par la cour d�appel n�ayant accept� cette charge, c�est un psy non agr�� qui sera d�sign�.
Tenter d�invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s�approprier ses biens est criminel et rel�ve de la Cour d�assises.
L�affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la th�se de d�fense du maire. Ne pouvant fonder leur d�cision de rejet sur celle-ci, ils �criront simplement et sans vergogne � peut trouver une autre explication �... sans pr�ciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d�autorit�s judiciaires du second degr� de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : � Si la chambre de l�instruction ne fait pas droit � la demande de la personne concern�e, elle doit rendre une d�cision motiv�e �.
� Deni de justice � le 12/12/2010
Deni de justice souhaite conna�tre le nom du pr�sident de la cour d�appel qui prend quelques libert�s avec le code de proc�dure p�nale� Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI G�rard
Sp�cialis� dans les internements abusifs et d�tournements de l'argent des contribuables fran�ais et fran�aises de la population de la haute loire et de ses magouilles corruptives tous les policiers et les policieres europeens le connaissent tres bien en terme de delinquance ce voyou de magistrat bat son plein mais se fait entuber par l'Etat fran�ais
Mais en prime ce magistrat est un v�ritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais elui s'est pris la police judiciaire de Paris en pleine poire au sein de la ville du Puy en Velay par le Minist�re de l'Int�rieur de l'�poque dirig� par SARKOZY
ZEMERLI GERARD
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation sur la population de la haute loire
Par denidejustice
Alain Vialette est domicili� � Mano (Landes). Mais il est propri�taire d�une parcelle bois�e sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l�automne 2004 il d�couvre que sa parcelle a �t� cl�tur�e et qu�un certain Douix, �leveur de bovins y fait passager ses b�tes.
Il demande � l�int�ress� de retirer ses b�tes et ses cl�tures puis sollicite l�intervention du maire sans r�sultat. En 2006 il engage donc une proc�dure en r�f�r� apr�s avoir fait constater les faits par huissier. L�avocat d�sign� par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d�Alain Vialette et ne r�agissant pas aux faux documents pr�sent�s par l��leveur de bovins.
Comme chacun sait, les r�f�r�s sont trait�s par les pr�sidents de tribunaux : en l�occurrence par un certain G�rard ZEMERLI pr�sident du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d�audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s�entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu�au jour o� Alain Vialette ne peut se pr�senter � ce qui sera une derni�re audience: le pr�sident ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le r�f�r� ne sera pas jug�. Entre temps, ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
Alain Vialette d�pose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction: � contre l��leveur pour tentative frauduleuse de s�approprier des droits sur sa propri�t� par le biais de faux t�moignages, � contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux t�moignage (cf.rectificatif d�Alain Vialette).
Il doit s�y reprendre � deux fois : le premier d�p�t de plainte est rejet� par le juge au motif que la d�cision du procureur n�est pas encore intervenue, ce qui �tait faux : le classement sans suite �tait joint en annexe. Il r�it�re sa plainte pour les m�mes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d�entr�e les deux adversaires d�Alain en red�finissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de fa�on totalement arbitraire et le travail d�instruction n�a consist� qu�� essayer d�inverser les r�les en discr�ditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la d�fense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d�expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif pr�cis et dans des conditions ill�gales : aucun des experts agr��s par la cour d�appel n�ayant accept� cette charge, c�est un psy non agr�� qui sera d�sign�.
Tenter d�invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s�approprier ses biens est criminel et rel�ve de la Cour d�assises.
L�affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la th�se de d�fense du maire. Ne pouvant fonder leur d�cision de rejet sur celle-ci, ils �criront simplement et sans vergogne � peut trouver une autre explication �... sans pr�ciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d�autorit�s judiciaires du second degr� de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : � Si la chambre de l�instruction ne fait pas droit � la demande de la personne concern�e, elle doit rendre une d�cision motiv�e �.
� Deni de justice � le 12/12/2010
Deni de justice souhaite conna�tre le nom du pr�sident de la cour d�appel qui prend quelques libert�s avec le code de proc�dure p�nale� Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI G�rard
Mais en prime ce magistrat est un v�ritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais c'est pris la police judiciaire en pleine poire par le Minist�re de l'Int�rieur de l'�poque dirig� par SARKOZY
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicili� � Mano (Landes). Mais il est propri�taire d�une parcelle bois�e sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l�automne 2004 il d�couvre que sa parcelle a �t� cl�tur�e et qu�un certain Douix, �leveur de bovins y fait passager ses b�tes.
Il demande � l�int�ress� de retirer ses b�tes et ses cl�tures puis sollicite l�intervention du maire sans r�sultat. En 2006 il engage donc une proc�dure en r�f�r� apr�s avoir fait constater les faits par huissier. L�avocat d�sign� par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d�Alain Vialette et ne r�agissant pas aux faux documents pr�sent�s par l��leveur de bovins.
Comme chacun sait, les r�f�r�s sont trait�s par les pr�sidents de tribunaux : en l�occurrence par un certain G�rard ZEMERLI pr�sident du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d�audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s�entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu�au jour o� Alain Vialette ne peut se pr�senter � ce qui sera une derni�re audience: le pr�sident ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le r�f�r� ne sera pas jug�. Entre temps, ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
Alain Vialette d�pose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction: � contre l��leveur pour tentative frauduleuse de s�approprier des droits sur sa propri�t� par le biais de faux t�moignages, � contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux t�moignage (cf.rectificatif d�Alain Vialette).
Il doit s�y reprendre � deux fois : le premier d�p�t de plainte est rejet� par le juge au motif que la d�cision du procureur n�est pas encore intervenue, ce qui �tait faux : le classement sans suite �tait joint en annexe. Il r�it�re sa plainte pour les m�mes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d�entr�e les deux adversaires d�Alain en red�finissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de fa�on totalement arbitraire et le travail d�instruction n�a consist� qu�� essayer d�inverser les r�les en discr�ditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la d�fense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d�expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif pr�cis et dans des conditions ill�gales : aucun des experts agr��s par la cour d�appel n�ayant accept� cette charge, c�est un psy non agr�� qui sera d�sign�.
Tenter d�invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s�approprier ses biens est criminel et rel�ve de la Cour d�assises.
L�affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la th�se de d�fense du maire. Ne pouvant fonder leur d�cision de rejet sur celle-ci, ils �criront simplement et sans vergogne � peut trouver une autre explication �... sans pr�ciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d�autorit�s judiciaires du second degr� de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : � Si la chambre de l�instruction ne fait pas droit � la demande de la personne concern�e, elle doit rendre une d�cision motiv�e �.
� Deni de justice � le 12/12/2010
Deni de justice souhaite conna�tre le nom du pr�sident de la cour d�appel qui prend quelques libert�s avec le code de proc�dure p�nale� Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI G�rard
Sp�cialis� dans les internements abusifs et d�tournements de l'argent des contribuables fran�ais et fran�aises de la population de la haute loire et de ses magouilles corruptives tous les policiers et les policieres europeens le connaissent tres bien en terme de delinquance ce voyou de magistrat bat son plein mais se fait entuber par l'Etat fran�ais
Mais en prime ce magistrat est un v�ritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais elui s'est pris la police judiciaire de Paris en pleine poire au sein de la ville du Puy en Velay par le Minist�re de l'Int�rieur de l'�poque dirig� par SARKOZY
Compl�ment informatif : les enfants roche vous parle de la pourristrature en haute loire et ailleurs au sein du tribunal du puy en velay puisque ces magistrats qui ont ete menaces de mort par la SRPJ vous en parle
 http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
|
| Lees meer over: europa globalisering media | | aanvullingen | |
