LA JUSTICE AMERICAINE DONNE DES COURS A LA JUSTICE FRANCAISE
AFFAIRE DSK INTERNATIONAL - 17.05.2011 20:59
LA JUSTICE AMERICAINE EXEMPLAIRE DONNE DES COURS A LA JUSTICE FRANCAISE QUI NE RESPECTE PAS LES LOIS DE LA REPUBLIQUE ET SOUILLE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE NOTRE GENERAL DE LAFAYETTE !
LE GENERAL DE LAFAYETTE GRAND HOMME MACON DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME QUI A MACONNEE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME :)
 http://www.modernhotellafayette.fr/images/Lafayette.jpg
LA JUSTICE AMERICAINE EXEMPLAIRE DONNE DES COURS A LA JUSTICE FRANCAISE QUI NE RESPECTE PAS LES LOIS DE LA REPUBLIQUE ET SOUILLE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE NOTRE GENERAL DE LAFAYETTE !
LE GENERAL DE LAFAYETTE GRAND HOMME MACON DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME QUI A MACONNEE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME :)
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DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME
Consid�rant que la reconnaissance de la dignit� inh�rente � tous les membres de la famille humaine et de leurs droits �gaux et inali�nables constitue le fondement de la libert�, de la justice et de la paix dans le monde.
Consid�rant que la m�connaissance et le m�pris des droits de l'homme ont conduit � des actes de barbarie qui r�voltent la conscience de l'humanit� et que l'av�nement d'un monde o� les �tres humains seront libres de parler et de croire, lib�r�s de la terreur et de la mis�re, a �t� proclam� comme la plus haute aspiration de l'homme.
Consid�rant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient prot�g�s par un r�gime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en supr�me recours, � la r�volte contre la tyrannie et l'oppression.
Consid�rant qu'il est essentiel d'encourager le d�veloppement de relations amicales entre nations.
Consid�rant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclam� � nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit� et la valeur de la personne humaine, dans l'�galit� des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont d�clar�s r�solus � favoriser le progr�s social et � instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert� plus grande.
Consid�rant que les Etats Membres se sont engag�s � assurer, en coop�ration avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libert�s fondamentales.
Consid�rant qu'une conception commune de ces droits et libert�s est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L'Assembl�e G�n�rale proclame la pr�sente D�claration universelle des droits de l'homme comme l'id�al commun � atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la soci�t�, ayant cette D�claration constamment � l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'�ducation, de d�velopper le respect de ces droits et libert�s et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-m�mes que parmi celles des territoires plac�s sous leur juridiction.
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Article premier
Tous les �tres humains naissent libres et �gaux en dignit� et en droits. Ils sont dou�s de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit�.
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Article 2
1.Chacun peut se pr�valoir de tous les droits et de toutes les libert�s proclam�s dans la pr�sente D�claration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fond�e sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit ind�pendant, sous tutelle, non autonome ou soumis � une limitation quelconque de souverainet�.
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Article 3
Tout individu a droit � la vie, � la libert� et � la s�ret� de sa personne.
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Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
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Article 5
Nul ne sera soumis � la torture, ni � des peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants.
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Article 6
Chacun a le droit � la reconnaissance en tous lieux de sa personnalit� juridique.
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Article 7
Tous sont �gaux devant la loi et ont droit sans distinction � une �gale protection de la loi. Tous ont droit � une protection �gale contre toute discrimination qui violerait la pr�sente D�claration et contre toute provocation � une telle discrimination.
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Article 8
Toute personne a droit � un recours effectif devant les juridictions nationales comp�tentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
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Article 9
Nul ne peut �tre arbitrairement arr�t�, d�tenu ou exil�.
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Article 10
Toute personne a droit, en pleine �galit�, � ce que sa cause soit entendue �quitablement et publiquement par un tribunal ind�pendant et impartial, qui d�cidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fond� de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle.
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Article 11
1. Toute personne accus�e d'un acte d�lictueux est pr�sum�e innocente jusqu'� ce que sa culpabilit� ait �t� l�galement �tablie au cours d'un proc�s public o� toutes les garanties n�cessaires � sa d�fense lui auront �t� assur�es.
2. Nul ne sera condamn� pour des actions ou omissions qui, au moment o� elles ont �t� commises, ne constituaient pas un acte d�lictueux d'apr�s le droit national ou international. De m�me, il ne sera inflig� aucune peine plus forte que celle qui �tait applicable au moment o� l'acte d�lictueux a �t� commis.
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Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie priv�e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes � son honneur et � sa r�putation. Toute personne a droit � la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
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Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa r�sidence � l'int�rieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
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Article 14
1. Devant la pers�cution, toute personne a le droit de chercher asile et de b�n�ficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut �tre invoqu� dans le cas de poursuites r�ellement fond�es sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
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Article 15
1. Tout individu a droit � une nationalit�.
2. Nul ne peut �tre arbitrairement priv� de sa nationalit�, ni du droit de changer de nationalit�.
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Article 16
1. A partir de l'�ge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant � la race, la nationalit� ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits �gaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut �tre conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs �poux.
3. La famille est l'�l�ment naturel et fondamental de la soci�t� et a droit � la protection de la soci�t� et de l'Etat.
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Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivit�, a droit � la propri�t�.
2. Nul ne peut �tre arbitrairement priv� de sa propri�t�.
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Article 18
Toute personne a droit � la libert� de pens�e, de conscience et de religion ; ce droit implique la libert� de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert� de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en priv�, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
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Article 19
Tout individu a droit � la libert� d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas �tre inqui�t� pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de r�pandre, sans consid�rations de fronti�res, les informations et les id�es par quelque moyen d'expression que ce soit.
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Article 20
1. Toute personne a droit � la libert� de r�union et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut �tre oblig� de faire partie d'une association.
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Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part � la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'interm�diaire de repr�sentants librement choisis.
2. Toute personne a droit � acc�der, dans des conditions d'�galit�, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volont� du peuple est le fondement de l'autorit� des pouvoirs publics ; cette volont� doit s'exprimer par des �lections honn�tes qui doivent avoir lieu p�riodiquement, au suffrage universel �gal et au vote secret ou suivant une proc�dure �quivalente assurant la libert� du vote.
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Article 22
Toute personne, en tant que membre de la soci�t�, a droit � la s�curit� sociale ; elle est fond�e � obtenir la satisfaction des droits �conomiques, sociaux et culturels indispensables � sa dignit� et au libre d�veloppement de sa personnalit�, gr�ce � l'effort national et � la coop�ration internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
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Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, � des conditions �quitables et satisfaisantes de travail et � la protection contre le ch�mage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, � un salaire �gal pour un travail �gal.
3. Quiconque travaille a droit � une r�mun�ration �quitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'� sa famille une existence conforme � la dignit� humaine et compl�t�e, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier � des syndicats pour la d�fense de ses int�r�ts.
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Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment � une limitation raisonnable de la dur�e du travail et � des cong�s pay�s p�riodiques.
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Article 25
1. Toute personne a droit � un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant�, son bien-�tre et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins m�dicaux ainsi que pour les services sociaux n�cessaires ; elle a droit � la s�curit� en cas de ch�mage, de maladie, d'invalidit�, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances ind�pendantes de sa volont�.
2. La maternit� et l'enfance ont droit � une aide et � une assistance sp�ciales. Tous les enfants, qu'ils soient n�s dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la m�me protection sociale.
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Article 26
1. Toute personne a droit � l'�ducation. L'�ducation doit �tre gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement �l�mentaire et fondamental. L'enseignement �l�mentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit �tre g�n�ralis� ; l'acc�s aux �tudes sup�rieures doit �tre ouvert en pleine �galit� � tous en fonction de leur m�rite.
2. L'�ducation doit viser au plein �panouissement de la personnalit� humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales. Elle doit favoriser la compr�hension, la tol�rance et l'amiti� entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le d�veloppement des activit�s des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorit�, le droit de choisir le genre d'�ducation � donner � leurs enfants.
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Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement � la vie culturelle de la communaut�, de jouir des arts et de participer au progr�s scientifique et aux bienfaits qui en r�sultent.
2. Chacun a droit � la protection des int�r�ts moraux et mat�riels d�coulant de toute production scientifique, litt�raire ou artistique dont il est l'auteur.
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Article 28
Toute personne a droit � ce que r�gne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libert�s �nonc�s dans la pr�sente D�claration puissent y trouver plein effet.
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Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communaut� dans laquelle seule le libre et plein d�veloppement de sa personnalit� est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libert�s, chacun n'est soumis qu'aux limitations �tablies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libert�s d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-�tre g�n�ral dans une soci�t� d�mocratique.
3. Ces droits et libert�s ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
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Article 30
Aucune disposition de la pr�sente D�claration ne peut �tre interpr�t�e comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer � une activit� ou d'accomplir un acte visant � la destruction des droits et libert�s qui y sont �nonc�s.
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