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LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ORGANISE LA SPOLIATION
DENI DE JUSTICE - 23.01.2011 04:50
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicili� � Mano (Landes). Mais il est propri�taire d�une parcelle bois�e sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l�automne 2004 il d�couvre que sa parcelle a �t� cl�tur�e et qu�un certain Douix, �leveur de bovins y fait passager ses b�tes.
Il demande � l�int�ress� de retirer ses b�tes et ses cl�tures puis sollicite l�intervention du maire sans r�sultat. En 2006 il engage donc une proc�dure en r�f�r� apr�s avoir fait constater les faits par huissier. L�avocat d�sign� par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d�Alain Vialette et ne r�agissant pas aux faux documents pr�sent�s par l��leveur de bovins.
Comme chacun sait, les r�f�r�s sont trait�s par les pr�sidents de tribunaux : en l�occurrence par un certain G�rard ZEMERLI pr�sident du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d�audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s�entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu�au jour o� Alain Vialette ne peut se pr�senter � ce qui sera une derni�re audience: le pr�sident ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le r�f�r� ne sera pas jug�. Entre temps, ZEMERLI et l�avocat de la partie adverse avaient essay� de lui faire accepter un accord amiable: il renon�ait � toute poursuite judiciaire moyennant un d�dommagement d�risoire, ZEMERLI l�avertissant que � s�il s�ent�tait dans sa position, il se perdrait en d�marches, d�placement et autres multiples frais et que cela durerait �ternellement ainsi. � Une menace d�guis�e en fait�
Alain Vialette d�pose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction: � contre l��leveur pour tentative frauduleuse de s�approprier des droits sur sa propri�t� par le biais de faux t�moignages, � contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux t�moignage (cf.rectificatif d�Alain Vialette).
Il doit s�y reprendre � deux fois : le premier d�p�t de plainte est rejet� par le juge au motif que la d�cision du procureur n�est pas encore intervenue, ce qui �tait faux : le classement sans suite �tait joint en annexe. Il r�it�re sa plainte pour les m�mes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d�entr�e les deux adversaires d�Alain en red�finissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de fa�on totalement arbitraire et le travail d�instruction n�a consist� qu�� essayer d�inverser les r�les en discr�ditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la d�fense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d�expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif pr�cis et dans des conditions ill�gales : aucun des experts agr��s par la cour d�appel n�ayant accept� cette charge, c�est un psy non agr�� qui sera d�sign�.
Tenter d�invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s�approprier ses biens est criminel et rel�ve de la Cour d�assises.
L�affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la th�se de d�fense du maire. Ne pouvant fonder leur d�cision de rejet sur celle-ci, ils �criront simplement et sans vergogne � peut trouver une autre explication �... sans pr�ciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d�autorit�s judiciaires du second degr� de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : � Si la chambre de l�instruction ne fait pas droit � la demande de la personne concern�e, elle doit rendre une d�cision motiv�e �.
� Deni de justice � le 12/12/2010
Deni de justice souhaite conna�tre le nom du pr�sident de la cour d�appel qui prend quelques libert�s avec le code de proc�dure p�nale� Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI G�rard
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