|
|  |
ZEMERLI GERARD UN VOYOU DE MAGISTRAT CORROMPU TUEUR EN PLUS
MAGISTRATS ANTI CORRUPTIONS MAGISTRATURE - 12.09.2011 00:00
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait passager ses bêtes.
Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.
Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).
Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.
Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.
L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».
« Deni de justice » le 12/12/2010
Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI Gérard
Mais en prime ce magistrat est un véritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais c'est pris la police judiciaire en pleine poire par le Ministère de l'Intérieur de l'époque dirigé par SARKOZY
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait passager ses bêtes.
Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.
Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).
Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.
Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.
L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».
« Deni de justice » le 12/12/2010
Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI Gérard
Spécialisé dans les internements abusifs et détournements de l'argent des contribuables français et françaises de la population de la haute loire et de ses magouilles corruptives tous les policiers et les policieres europeens le connaissent tres bien en terme de delinquance ce voyou de magistrat bat son plein mais se fait entuber par l'Etat français
Mais en prime ce magistrat est un véritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais elui s'est pris la police judiciaire de Paris en pleine poire au sein de la ville du Puy en Velay par le Ministère de l'Intérieur de l'époque dirigé par SARKOZY
ZEMERLI GERARD
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation sur la population de la haute loire
Par denidejustice
Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait passager ses bêtes.
Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.
Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).
Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.
Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.
L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».
« Deni de justice » le 12/12/2010
Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI Gérard
Mais en prime ce magistrat est un véritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais c'est pris la police judiciaire en pleine poire par le Ministère de l'Intérieur de l'époque dirigé par SARKOZY
ZEMERLI
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET SES MAGOUILLES CORRUPTIVES :
ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
**2010 Le TGI du Puy-en-Velay organise la spoliation
Par denidejustice
Alain Vialette est domicilié à Mano (Landes). Mais il est propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune de Grenier-Montgon (Hte-Loire). A l’automne 2004 il découvre que sa parcelle a été clôturée et qu’un certain Douix, éleveur de bovins y fait passager ses bêtes.
Il demande à l’intéressé de retirer ses bêtes et ses clôtures puis sollicite l’intervention du maire sans résultat. En 2006 il engage donc une procédure en référé après avoir fait constater les faits par huissier. L’avocat désigné par son assurance protection juridique se montre peu diligent, incapable de faire valoir les arguments d’Alain Vialette et ne réagissant pas aux faux documents présentés par l’éleveur de bovins.
Comme chacun sait, les référés sont traités par les présidents de tribunaux : en l’occurrence par un certain Gérard ZEMERLI président du TGI du Puy-en-Velay. Les reports d’audience se multiplient alors sans aucune signification pendant un an et demi. Alain Vialette doit ainsi, quasi mensuellement, effectuer 1000 km aller-retour pour s’entendre signifier le renvoi.
Ceci jusqu’au jour où Alain Vialette ne peut se présenter à ce qui sera une dernière audience: le président ZEMERLI fera de cette absence un motif de radiation de son affaire. Le référé ne sera pas jugé. Entre temps, ZEMERLI et l’avocat de la partie adverse avaient essayé de lui faire accepter un accord amiable: il renonçait à toute poursuite judiciaire moyennant un dédommagement dérisoire, ZEMERLI l’avertissant que « s’il s’entêtait dans sa position, il se perdrait en démarches, déplacement et autres multiples frais et que cela durerait éternellement ainsi. » Une menace déguisée en fait…
Alain Vialette dépose alors une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction: – contre l’éleveur pour tentative frauduleuse de s’approprier des droits sur sa propriété par le biais de faux témoignages, – contre Patrick Fillol, cousin du maire pour faux témoignage (cf.rectificatif d’Alain Vialette).
Il doit s’y reprendre à deux fois : le premier dépôt de plainte est rejeté par le juge au motif que la décision du procureur n’est pas encore intervenue, ce qui était faux : le classement sans suite était joint en annexe. Il réitère sa plainte pour les mêmes motifs et le juge demande alors une consignation de 5000 euros !
Le juge blanchi d’entrée les deux adversaires d’Alain en redéfinissant la plainte initiale en plainte contre X, ceci de façon totalement arbitraire et le travail d’instruction n’a consisté qu’à essayer d’inverser les rôles en discréditant le plaignant.
Incapable de trouver une quelconque argumentation pour la défense du maquignon et du maire complice, le magistrat instructeur Yves DUBUY lance une ordonnance d’expertise psychiatrique. Ceci sans invoquer de motif précis et dans des conditions illégales : aucun des experts agréés par la cour d’appel n’ayant accepté cette charge, c’est un psy non agréé qui sera désigné.
Tenter d’invalider officiellement une personne sur le plan civil dans le but de s’approprier ses biens est criminel et relève de la Cour d’assises.
L’affaire se poursuit en appel. Les magistrats (1) rejettent implicitement la thèse de défense du maire. Ne pouvant fonder leur décision de rejet sur celle-ci, ils écriront simplement et sans vergogne « peut trouver une autre explication »... sans préciser laquelle ! Ce qui est effarant de la part d’autorités judiciaires du second degré de juridiction. Rappel : Art. 212-1 du NCPP : » Si la chambre de l’instruction ne fait pas droit à la demande de la personne concernée, elle doit rendre une décision motivée ».
« Deni de justice » le 12/12/2010
Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui prend quelques libertés avec le code de procédure pénale… Merci de nous aider.
(1) cf. commentaire Margueritat Claude.
Mots-clefs : cour d'appel, DUBUY Yves, entorse au droit, spoliation judiciaire, tentative d'internement, TGI Le Puy-en-Velay, ZEMERLI Gérard
Spécialisé dans les internements abusifs et détournements de l'argent des contribuables français et françaises de la population de la haute loire et de ses magouilles corruptives tous les policiers et les policieres europeens le connaissent tres bien en terme de delinquance ce voyou de magistrat bat son plein mais se fait entuber par l'Etat français
Mais en prime ce magistrat est un véritable voyou et tueur de personnes !!!! un criminel dans toute sa splendeur !!!! mais elui s'est pris la police judiciaire de Paris en pleine poire au sein de la ville du Puy en Velay par le Ministère de l'Intérieur de l'époque dirigé par SARKOZY
Complément informatif : les enfants roche vous parle de la pourristrature en haute loire et ailleurs au sein du tribunal du puy en velay puisque ces magistrats qui ont ete menaces de mort par la SRPJ vous en parle
 http://www.youtube.com/watch?v=EBL4cmwoCa8
|
| Read more about: europa globalisering media | | supplements | |
