Communique de presse: Le juge condamne Indymedia NL à retirer des liens indirec
Indymedia NL - 22.06.2002 18:14
Amsterdam, le 20 juin 2002
Le juge condamne Indymedia NL à retirer des liens indirects.
L´issue du procès Deutsche Bahn versus Indymedia NL est négatif pour cette dernière.
Indymedia NL regrette profondément que le juge ait refusé d´entrer dans le détail en ce qui concerne l´admissibilité des différents types de liens. Le verdict aura donc de lourdes conséquences pour toute personne ou organisation ayant publié des liens sur internet. En effet, la structure même d´internet permet en principe toujours d´arriver sur n´importe quel site sur internet par le biais de liens directs et indirects.
Il y a quelques semaines, Deutsche Bahn avait sommé Indymedia NL de retirer quelques liens indirects vers des copies du site du magazine Radikal. La page à laquelle renvoyaient les liens permettait de lire, outre des dizaines d´autres articles, deux articles qui expliquaient comment bloquer des transports nucléaires Ces articles furent interdits aux Pays-Bas par le même juge le 25 avril 2002. Indymedia avait à l´époque refusé d´obéir à cet ordre.
Par son verdict du 20 juin, le juge ordonne Indymedia NL de retirer immédiatement et définitivement les liens en questions, du moment qu´ils renvoient directement ou indirectement aux articles de Radikal, qu´ils soient publiés par des visiteurs ou non. Si Indymedia NL n´obéit pas à cet ordre, une amende de € 5.000,- pourra être imposée pour chaque jour où Indymedia n´aura pas tenu compte de cette condamnation. Le juge estime qu´Indymedia NL est responsable de toute publication faite par son entremise, au même titre qu´un Internet Service Provider ou la rédaction d´un journal.
Le verdict est surprenant, car Indymedia NL ne renvoie pas directement aux articles interdits. Jusqu´à présent, seuls les liens renvoyant directement à du matériel interdit étaient punissables. Ce verdict peut être assimilé à une interdiction de tout lien indirect renvoyant à un article interdit, car les liens en question ne revoyaient qu´à des copies de la page principale du site du magazine allemand Radikal. A partir de cette page-là, il fallait cliquer à nouveau pour arriver aux deux articles interdits.
Indymedia NL considère ce verdict comme un limitation importante des possibilités d´internet et de la liberté d´expression, et tentera probablement, pour des questions de principe, de faire appel contre ce verdict.
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